Charte Ethique & CGVUs

Charte Ethique

Objet et raison d’être du Réseau Soignants Dans Le Monde et de sa Charte


Le réseau professionnel intitulé « Soignants Dans Le Monde » (ci-après dénommé « Réseau Soignants Dans Le Monde » ou « Réseau ») a pour objet de regrouper différents professionnels francophones du soin et du mieux-être [psycho-social] exerçant leur activité dans le domaine médical, paramédical ou autre, auprès de personnes francophones, en France ou à l’étranger, en vue notamment d’échanger et de partager sur leurs pratiques professionnelles.

Rejoindre le Réseau, c’est rejoindre un collectif qui se rassemble autour de valeurs communes : éthiquesolidarité et efficacité, au bénéfice des patients.

L’objet de la présente charte (ci-après dénommé « Charte ») est de définir les engagements qu’ils prennent en conséquence. Pour autant, chaque Praticien-Adhérent reste totalement libre et indépendant dans sa pratique professionnelle (une fois les questions administratives validées).

« Praticien-Adhérent » désigne le praticien qui adhère au Réseau Soignants Dans Le Monde,

« Consultant » désigne l’usager de vos services, que vous l’appeliez dans votre pratique « patient » ou « client ».

 

Engagements des Praticiens-Adhérents du Réseau Soignants Dans Le Monde

-Disponibilité et Réactivité

Le Praticien-Adhérent s’engage à répondre dans les 72h à une demande de rendez-vous d’un Consultant. Cette réponse, par téléphone ou par écrit, doit être adaptée à la situation, que ce soit pour une réponse ponctuelle, une proposition de rendez-vous, ou bien une orientation vers un autre professionnel.

Être disponible et réactif marque le respect qu’un Praticien-Adhérent doit à la demande d’un Consultant.

Rémunération

Soignants Dans Le Monde n’intervient en aucun cas sur les prix pratiqués par les Praticiens-Adhérents.

En revanche, le Praticien-Adhérent s’engage à indiquer à ses Consultants dès le premier rendez-vous, ses tarifs de consultation ainsi que ses conditions de paiement. 

-Mise à disposition des ressources nécessaires

Le Praticien-Adhérent s’engage à mettre à la disposition du Consultant les moyens dont il dispose pour répondre à son besoin. Le Praticien-Adhérent ne s’engage pas sur les résultats obtenus. 

Le Praticien-Adhérent s’engage à alerter son Consultant dès lors qu’il réalise qu’il n’a pas les capacités professionnelles et/ou les ressources nécessaires pour répondre à sa demande, conformément aux « règles de l’art » applicables. De fait, le Praticien-Adhérent s’engage à l’orienter vers un autre professionnel, qui saura mieux répondre à son besoin.

-Condition d’accueil

Le Praticien-Adhérent s’engage à accompagner le Consultant afin que les consultations, y compris si elles sont réalisées en ligne, se passent dans les meilleures conditions (techniques).

-Secret médical et Confidentialité

La relation entre le Praticien-Adhérent et le Consultant est couverte par le secret médical quand le secret médical est requis par les règles déontologiques du Praticien-Adhérent. Elle est soumise à la confidentialité dans les autres cas.

-Diversité et Mixité

Le Praticien-Adhérent s’engage à ne pas sélectionner ses Consultants sur des critères raciaux, religieux, culturels ou tout autre facteur discriminant.

-Ethique

Le Praticien-Adhérent s’engage à ne pas prolonger un accompagnement au-delà des besoins du Consultant. L’action du Praticien-Adhérent est toujours tournée vers le mieux-être du Consultant.

 

Indépendance et responsabilité des membres du Réseau Soignants Dans Le Monde

Chaque Praticien-Adhérent conserve une entière liberté et une complète autonomie dans la réalisation de ses prestations rendues aux Consultants ; il est seul responsable de ses prestations, décisions, actes, engagements et propos et de leurs conséquences.

La Charte n’a pas pour effet et ne saurait en aucun cas être interprétée comme créant un lien de subordination, une relation d’affaire ou un mandat entre le Praticien-Adhérent et le Réseau.

Dans ces conditions, le Réseau ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la relation entre le Praticien-Adhérent et son Consultant.

A ce titre, chaque Praticien-Adhérent s’engage à ne pas mettre en cause le Réseau et à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que le Réseau ne soit pas mis en cause par l’un de ses Consultants ou par un tiers quelconque.

Réputation du Réseau Soignants Dans Le Monde

Chaque Praticien-Adhérent s’engage, tant dans sa pratique professionnelle que dans son comportement personnel, à ne pas nuire au Réseau et en particulier, à ne pas nuire à sa réputation ni à son image.

 
Respect de la Charte Ethique de Soignants Dans Le Monde

Le Praticien-Adhérent qui rejoint le Réseau signe la Charte et s’engage à en respecter les termes, sans exception.

En cas de non-respect de la Charte, le Praticien-Adhérent pourra être exclu du Réseau et perdre tout droit à revendiquer son appartenance à celui-ci, que ce soit dans ses communications externes ou dans sa pratique professionnelle.

 

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

INTRODUCTION

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de Soignants Dans Le Monde, agissant en qualité de Réseau Professionnel, ainsi que des Praticiens-Adhérents et des Consultants, dans le cadre des prestations proposées sur le site www.soignantsdanslemonde.com.

L’adhésion au Réseau Soignants Dans Le Monde, tel que présenté sur son site web www.soignantsdanslemonde.com équivaut à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions. Il ne peut y être dérogé que par convention particulière écrite et signée entre le Client et Soignants Dans Le Monde.

 

I-   DEFINITIONS

Soignants Dans Le Monde : personne morale prestataire des différents services proposés sous cette appellation, sur ses différents supports : Réseaux Sociaux, site Internet, Lettre d’information.

Praticien : toute personne physique – professionnel de santé médical, paramédical, coach personnel ou professionnel, accompagnant bien-être – ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, en contact avec Soignants Dans Le Monde, soit au travers des supports de communication, soit pour s’être inscrit à un ou des événements proposés.

Praticien-Adhérent : toute personne physique – professionnel de santé médical, paramédical, coach personnel ou professionnel, accompagnant bien-être -, ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui a adhéré au Réseau Soignants Dans Le Monde. Une personne morale ne peut avoir qu’un seul Compte Praticien.

Profil : page de présentation de l’entreprise et de l’activité professionnelle du Praticien-Adhérent, diffusée sur le Site www.soignantsdanslemonde.com

Adhésion : démarche du Praticien, acceptée par Soignants Dans Le Monde, désireux de rejoindre le Réseau, moyennant les conditions désignées ci-après, dans le cadre de l’une des formules d’accompagnement proposées par Soignants Dans Le Monde.

Formule : prestation de services proposés par Soignants Dans Le Monde à laquelle souscrit le Praticien-Adhérent moyennant le règlement d’une contribution forfaitaire.

Networking Pitch : réunion en présentiel ou en ligne, organisée 4 fois par an, pour tester et améliorer le pitch de présentation du Praticien-Adhérent.

Formation Entrepreneuriat : rencontre en présentiel ou en ligne, proposée dans le cadre de la Formule Or, 4 fois par an, autour de thématiques en lien avec l’activité en indépendant des Praticiens.

Formation Clinique : rencontre en Présentiel ou en ligne, proposée dans le cadre de la Formule Diamant, 4 fois par an, autour de l’étude de cas cliniques.

Consultant : toute personne faisant appel aux services de l’un des Praticiens-Adhérents. Ce terme permet de couvrir les appellations de « patients » ou de « clients » utilisés selon les disciplines.

Utilisateur : toute personne visitant le site internet Soignants Dans Le Monde

Client : toute personne – Consultant, Praticien ou Praticien-Adhérent – faisant usage des services proposés par Soignants Dans Le Monde.

Communauté Soignants Dans Le Monde : ensemble des personnes ayant montré un intérêt pour de Soignants Dans Le Monde via ses réseaux sociaux ou son site web, ou en organisant un événement faisant appel à un membre de Soignants Dans Le Monde.

Membre de Soignants Dans Le Monde : collaborateur, free-lance, stagiaire ou praticien agissant pour le compte de Soignants Dans Le Monde.

Partenaire : Toute personne physique ou morale apportant à Soignants Dans Le Monde des ressources humaines, matérielles ou financières.

 

II-   DISPOSITIONS GENERALES

1.       Objet

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVUs) ont pour objet de fixer les conditions et les modalités :

       d’adhésion au Réseau

      de mise à disposition et d’utilisation des différents supports de communication par les Praticiens-Adhérents

      de fourniture des Services aux Praticiens-Adhérents

2.     Champ d’application

Les CGVUs sont mises à la disposition du Client sur le Site www.soignantsdanslemonde.com .

La validation de l’adhésion prévoit l’acceptation par le Praticien-Adhérent des CGVUs. Celles-ci sont conclues à la date d’inscription du Praticien-Adhérent.


III-   INSCRIPTION

 

1.       Conditions d’adhésion

·  Se reconnaître dans l’esprit de Soignants Dans Le Monde, en signant la Charte Ethique présentée plus haut.

·  Être francophone, et exercer son métier en ligne – ou souhaiter étendre sa pratique à la téléconsultation- pour les personnes dont la spécialité le permet.

·   Être francophone et exercer à l’étranger, auprès d’une population francophone

·   Être francophone, basé dans son pays d’exercice, et avoir une vraie connaissance de l’expatriation, soit pour avoir été soi-même expatrié, soit pour s’être intéressé aux problématiques de l’expatriation.

· Exercer l’un des métiers suivants : Acupuncture, Chiropraxie, Coaching, Conseil Conjugal, Diététique, Ergothérapie, Graphothérapie, Hypnose, Kinésithérapie, Médecine Générale, Médecine Spécialisée, Naturopathie, Nutrition, Ophtalmologie, Orthophonie, Orthoptie, Ostéopathie, Parentalité, Pédiatrie, Psychiatrie, Psychologie, Psychomotricité, Réflexologie, Soins infirmiers, Sophrologie, Thérapie. 

·  D’autres professions pourront être étudiées au cas par cas. Seront exclues les spécialités qui se réfèrent à des croyances religieuses ou à de l’ésotérisme.

·    Avoir une expertise dans son métier, du fait de sa formation et de son expérience.

·  Être installé légalement dans son activité dans le cadre de son pays d’exercice : inscription aux registres professionnels, déclarations administrative et fiscale, assurances.

·     Être en capacité de produire ses diplômes et qualifications auprès de l’équipe Soignants Dans Le Monde.

 

2.     Processus d’inscription

 

Tout Praticien intéressé par les Services proposés par Soignants Dans Le Monde doit procéder comme suit pour formuler sa demande d’adhésion :

·       Choisir sa formule

·       Accepter les Condition Générales d’Utilisation,

·       Souscrire aux principes exposés dans la Charte

·       Signer le formulaire de cession de droit à l’image

·       Procéder au règlement

·       Envoyer les pièces justificatives de son activité à l’équipe SDLM

·       Suivre les instructions données dans les modules supportés par le site Podia

·      Une fois l’inscription confirmée, procéder à la création de son profil sur le site www.soignantsdanslemonde.com

 

La validation de l’adhésion du Praticien au Réseau Soignants Dans Le Monde se traduit pour le Praticien-Adhérent par la réception d’un mail de confirmation.

 

Le Praticien-Adhérent peut ensuite participer aux sessions d’échanges, de travail ou de formation telles que définies dans la Formule qu’il a souscrite, selon les conditions propres à celle-ci (Cf. paragraphe V – L’offre).

 

3.      Refus d’une demande d’Inscription

 

Une Inscription peut être refusée, si les critères d’adhésion tels qu’annoncés au paragraphe III-1 – Conditions d’adhésion n’étaient pas remplis (une vigilance toute particulière est apportée à la production des diplômes et qualifications du Praticien) ou pour toute autre raison appartenant à l’équipe de Soignants Dans Le Monde.

 

4.     Modalités de règlement, Durée d’engagement et Renouvellement d’adhésion

 

Chaque formule fait l’objet du règlement d’un montant forfaitaire au moment de sa souscription. Ce montant forfaitaire est propre à la formule choisie, il est fixé pour une année et peut évoluer d’une année sur l’autre. Les prix sont affichés en euros et hors taxe sur le site www.soignantsdanslemonde. Il est possible de choisir un paiement annuel ou mensualisé.

 

a.     Modalités de règlement

 

Le règlement se fait en ligne, par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe, par Paypal, ou par virement sur le compte de Soignants Dans Le Monde.

En cas de paiement en ligne, le Praticien-Adhérent déclare accepter les conditions générales de la plateforme Stripe. Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard.

Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par Soignants Dans Le Monde, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Praticien-Adhérent et la banque. En cas d’échec du paiement par carte bancaire, l’Inscription ne pourra pas être validée.

 

b.     Durée d’engagement

Le Praticien-Adhérent s’engage pour une durée de 12 mois non-révocable. Le renouvellement de son adhésion se fait par tacite reconduction, sauf décision expresse du Praticien-Adhérent d’y mettre un terme.

Le Praticien-Adhérent peut choisir de souscrire à une autre formule en cours d’année. Il pourra alors opter pour une formule plus complète, dont le montant sera appliqué pour une durée de 12 mois, prolongeant d’autant la date de fin de l’adhésion. Si le Praticien-Adhérent souhaite revenir à un forfait plus basique, le changement sera opéré à la date anniversaire du renouvellement de son adhésion.


IV-   RESILIATION

 

Un mois avant l’échéance de son adhésion au Réseau, le Praticien-Adhérent recevra un mail l’informant de la fin de son engagement et l’invitant à reconduire celle-ci.

Le Praticien-Adhérent peut à cette occasion changer de formule d’adhésion.

 

Dans le cas où le Praticien Adhérent renonce à son adhésion, il devra en informer Soignants Dans Le Monde par voie écrite, avant la date de renouvellement. Le courrier électronique est privilégié à des fins de rapidité de traitement. Il lui appartiendra dans ce cas de s’assurer que sa demande a bien été reçue par l’équipe de Soignants Dans Le Monde.

 

La résiliation en cours d’année peut être étudiée en cas de force majeure, avec remboursement non rétroactif, au prorata du temps d’adhésion restant. Dans cette situation le Praticien-Adhérent doit informer l’équipe de Soignants Dans Le Monde, un mois avant la date choisie par courrier électronique.

 

L’absence de renouvellement de son adhésion au Réseau par le Praticien entraîne de fait une résiliation de celle-ci. Par conséquent :

·       Le profil du Praticien-Adhérent est supprimé du site Internet

·       Son accès aux groupes Facebook du Réseau est fermé

·       Ses données personnelles et bancaires sont supprimées des archives de Soignants Dans Le Monde, en dehors de son nom et de ses années d’adhésion pour en conserver l’historique.

 

De son côté, le Praticien s’engage à retirer le logo de Soignants Dans Le Monde de ses supports de communication.

 

V   L’OFFRE

 

Les Services proposés par Soignants Dans Le Monde sont déclinés en 3 Formules, susceptibles d’évoluer. Le Praticien-Adhérent en sera systématiquement informé à la date anniversaire du renouvellement de son adhésion.

 

Formule Argent – Pour gagner en visibilité

Rejoindre Soignants Dans Le Monde permet de bénéficier d’un accès privilégié à la Communauté Soignants Dans Le Monde : celle-ci comptait près de 3 500 personnes en mai 2022.

La Formule Argent vous permet d’être référencé sur le site www.soignantsdanslemonde.com, via l’activation de votre Profil. Votre Profil est mis en avant sur les réseaux sociaux de Soignants Dans Le Monde. Vous rejoignez également les Groupes Facebook dédiés aux activités de Soignants Dans Le Monde. Vous avez également la possibilité d’utiliser le logo de Soignants Dans Le Monde dans vos propres supports de communication.

Le Réseau Soignants Dans Le Monde ne saurait porter une appréciation ou recommander d’aucune manière un Praticien plutôt qu’un autre.

Enfin, cette formule inclut l’organisation de 4 rencontres Pitch Networking par an pour vous aider à développer votre réseau.


Formule Or – Pour déterminer son projet professionnel et se former à l’entrepreneuriat 

Cette Formule inclut les prestations proposées dans la Formule Argent, auxquelles s’ajoutent l’accès aux 6 vidéos « Ouvrir de Nouveaux Horizons », l’organisation de 4 formations entrepreneuriat thématiques par an sur des sujets stratégiques, l’accès aux formations ayant été diffusées en 2021 et une présentation privilégiée sous forme d’un interview d’Expert, diffusée sur l’ensemble des supports de communication de Soignants Dans Le Monde.

 

Formule Diamant – Pour faire évoluer son approche Clinique

Cette Formule inclut les prestations proposées dans les Formules Argent et Or, auxquelles s’ajoutent l’invitation à participer à 4 Formations Cliniques par an, l’accès aux formations ayant eu lieu en 2021 et la possibilité de publier des articles de fonds dans le blog de Soignants Dans Le Monde. Cette article sera diffusé par Soignants Dans Le Monde sur ses supports de communication.


 

 VI-    PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS

 

Profil : le Praticien-Adhérent a en permanence accès à son profil, et peut le modifier à sa guise, dans le respect des critères proposés : nom, profession, photo, logo, entreprise, coordonnées, site web, réseaux sociaux ainsi qu’un champ libre pour vous permettre de développer et mettre en valeur votre pratique, vos forces …

Soignants Dans Le Monde observe un droit de regard sur chaque profil de Praticien-Adhérent et peut le suspendre en cas de doute sur son contenu. Par ailleurs, Soignants Dans Le Monde se réserve, en dernier recours, le droit de supprimer un profil s’il estime que celui-ci ne correspond pas à ses valeurs ou en cas de manquement à sa Charte.

Facebook : au moment de son inscription, le Praticien-Adhérent est invité en ami d’Aude de Villeroché, Fondatrice du Réseau. Il est ensuite ajouté aux groupes Facebook du Réseau, dont elle est l’Administrateur :

1.       Le groupe “Santé, Bien-être et Expatriation” (anciennement appelé “Trouver des professionnels de santé francophones qui vous conviennent”),

Ce groupe rassemble des personnes expatriées, des professionnels expatriés ou exerçant en ligne.

Les Praticiens-Adhérents peuvent donc se faire connaître auprès de la patientèle francophone et répondre à leurs recherches de praticiens. Ils peuvent également y partager leurs articles ou événements. Ce groupe se veut une ressource pour les patients et une vitrine pour les professionnels souhaitant gagner en visibilité.

Une présentation particulière est faite lorsqu’ils s’inscrivent au Réseau, telle que précisée au Paragraphe V – L’Offre.

 

2.     Le groupe secret privé « Réseau-Pro SDLM » 

Ce groupe a vocation à :

-Favoriser l’interconnaissance des Praticiens-Adhérents du Réseau Soignants Dans Le Monde

-Être un support de communication pour tous les membres de ce Réseau

-Être un lieu d’entraide sur des questions cliniques, ou des demandes de réorientation.

 

3.      Les Rencontres

Chaque formule d’accompagnement propose des rencontres digitales dans différents formats, qui seront profitables à tous les membres du Réseau grâce à une participation active de chacun. Ces rencontres sont animées par Aude de Villeroché, fondatrice du Réseau Soignants Dans Le Monde.

 

VII-   ANNUAIRE

Soignants Dans Le Monde référence sur son site les Praticiens-Adhérents du Réseau, qui ont choisi d’y figurer moyennant l’adhésion à la Charte Ethique SDLM et la souscription à une formule d’accompagnement annuel.

Le Consultant qui contacte un professionnel référencé dans l’Annuaire de Soignants Dans Le Monde le fait sous sa propre responsabilité et sans que Soignants Dans Le Monde ne soit intéressé financièrement dans ce choix. La consultation de l’Annuaire est gratuite et anonyme pour l’utilisateur.

 

VIII-   ENGAGEMENTS

1.       Engagement du Praticien-Adhérent vis-à-vis de Soignants Dans Le Monde

Le Praticien-Adhérent s’engage à :

       ne publier que des informations véridiques et incontestables sur son profil

       assumer la responsabilité de la mise à jour de son Profil et des informations y figurant

       respecter la confidentialité des échanges entre membres du Réseau

       respecter la propriété intellectuelle de Soignants Dans Le Monde

       respecter la Charte Ethique de Soignants Dans le Monde dans sa pratique avec les Consultants

2.     Engagement de Soignants Dans Le Monde vis-à-vis des Praticiens-Adhérents

En contrepartie, Soignants Dans Le Monde s’engage à :

        mettre à la disposition des Praticiens-Adhérents les supports décrits aux paragraphes V et VI

       à respecter les droits de propriété intellectuelle des Praticiens-Adhérents, et à ne faire usage de leurs productions qu’avec leur accord.

Soignants Dans Le Monde n’engage aucune responsabilité sur les résultats obtenus par les Praticiens-Adhérents sur une augmentation de leur clientèle et des apports pratiques et cliniques.

Soignants Dans Le Monde ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice en cas de difficultés techniques sur ses supports informatiques.

3.      Engagement de Soignants Dans Le Monde vis-à-vis des Utilisateurs et Consultants

Soignants Dans Le Monde propose des informations, dont il a validé, dans la mesure de ses compétences, la justesse.

Soignants Dans Le Monde ne porte pas la responsabilité juridique des consultations effectuées auprès des Praticiens référencés sur son site.

Concernant les supports Facebook, LinkedIn, Youtube et Instagram, leurs conditions générales d’utilisation prévalent.

 

IX-   DROIT À L’IMAGE

Le Praticien-Adhérent, lors de son Inscription, accepte les conditions telles que détaillées au paragraphe dédié, ci-dessous.

 

X-   LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français. Les litiges auxquels elles pourraient donner lieu, et qui n’auront pas été réglées à l’amiable, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris

Droit à l'image

  L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraîne de facto l’autorisation d’exploitation   de votre image, selon les termes suivants :

 

Vous acceptez de transmettre à Soignants Dans Le Monde une photographie vous représentant et lui cédez à titre gracieux le droit d’utiliser votre image à des fins de communication externe, marketing, relations presse ou
publicitaires.

Vous autorisez expressément Soignants Dans Le Monde, à compter de la date d’acceptation des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, à procéder ou faire procéder par tout tiers ou organismes mandatés Soignants
Dans Le Monde, à :

-la fixation de votre image, sa reproduction et sa diffusion dans le cadre de son usage tel que précisé dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définies par Soignants Dans Le Monde

-l’enregistrement audiovisuel de votre image, de votre voix et de vos dires dans le cadre d’interview ou de reportage vidéo, dans tout lieu choisi par Soignants Dans Le Monde, ainsi que lors des sessions de rencontre digitale, de formation ou d’échanges, conformément à la Formule à laquelle vous aurez souscrit.

1.   La fixation de votre image et sa reproduction pourront être réalisées par tous procédés techniques connus ou
inconnus à ce jour, sur tous supports, actuels et à venir, que Soignants Dans Le Monde serait amené à utiliser ou à créer, pour ses besoins de promotion, de formation ou d’information du public sur ses activités, et ce sur tous formats,
pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément.

 

2. La communication au public de votre image, ainsi fixée et reproduite, pourra être réalisée en tout ou en partie, au
travers de tout moyen de diffusion, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par voie électronique (sites web, bannières, lettres d’information, blogs / forums de RP, réseaux sociaux etc.), de télévision, radio ou téléphonie mobile,
de présentations réalisées lors d’événements internes et/ou externes et de salons, indépendamment du format, du mode de transmission et de la technologie utilisés.

 

3.  Cette autorisation emporte la possibilité pour Soignants Dans Le Monde d’apporter à la fixation initiale de votre image
toute modification, adaptation ou suppression jugée utile ou nécessaire.

 

4. La présente cession de droits est consentie de manière irrévocable, à compter de la date de sa signature, pour
une durée égale à celle de votre adhésion – et de son renouvellement, le cas échéant – à Soignants Dans Le Monde et une exploitation dans le monde entier.

 

5. La présente cession de droits est accordée à titre gracieux, pour les photographies faisant l’objet de la présente autorisation, et restera valable en cas de changement de votre état civil actuel.

 

6. Vous consentez à ce que votre nom soit associé aux photographies ou enregistrements audiovisuels couverts par la présente autorisation.

 

7.  Soignants Dans Le Monde s’interdit expressément de procéder à une exploitation des propos et des images, photos et ou vidéos, susceptibles de porter atteinte à votre vie privée ou à ma réputation et de vendre lesdits propos et images sans votre accord express.

 

8. Vous garantissez n’être lié(e) par aucun accord avec un tiers ou contrat exclusif relatif à l’utilisation de votre image
ou de votre nom, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.
 Vous garantissez également Soignants Dans Le Monde contre tout recours et / ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’utilisation de votre image et de vos propos et seraient susceptibles de s’opposer à leur diffusion.

 

9. Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation de l’exploitation de vos données à caractère personnel que vous pourrez exercer auprès de : Soignants Dans Le Monde, représenté par Madame Aude de Villeroché, sis au 32 rue Fondary – 75015 PARIS – France.

 

10. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente autorisation doit faire l’objet, en premier lieu, d’une tentative de résolution à l’amiable, à compter de la survenance du différend. Si cette tentative de résolution à l’amiable ne permettait pas d’aboutir à un accord entre les parties, le différend pourra être soumis au Tribunal compétent par la partie la plus diligente.