CGVU & Charte

Conditions générales de Vente et d'Utilisation

INTRODUCTION

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de Soignants Dans Le Monde, agissant en qualité de Réseau Professionnel, des Praticiens Adhérents, et des Consultants. Dans le cadre des prestations proposées par le site soignantsdanslemonde.com

L’inscription au site soignantsdanslemonde.com équivaut à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions. Il ne peut y être dérogé que par convention particulière écrite et signée entre le client et Soignants Dans Le Monde.

 

I-                    DEFINITIONS

Soignants Dans Le Monde : Personne morale prestataire des différents services proposés sous cette appellation, sur ses différents supports : Réseaux Sociaux, site Internet, Lettre d’information.

Praticien : toute personne physique (professionnel de santé médical, para-médical, coach personnel ou professionnel, accompagnant bien être), ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, en contact avec Soignants Dans Le Monde, soit au travers des supports communicationnels, soit pour s’être inscrit à un ou des événements proposés.

Praticien-Adhérent : Toute personne physique (professionnel de santé médical, para-médical, coach personnel ou professionnel, accompagnant bien être), ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui a adhéré au réseau Soignants Dans Le Monde. Une personne morale ne peut avoir qu’un seul Compte Praticien.

Profil  : Page de présentation de l’entreprise et de l’activité professionnelle du Praticien, diffusée sur le Site Soignants Dans Le Monde

Inscription: Démarche du Praticien, acceptée par Soignants Dans Le Monde, de rejoindre le Réseau Soignants Dans Le Monde, moyennant des conditions désignées ci-après, et le règlement des frais affichés.

Réunion Développement : Rencontre en présentiel ou en ligne, proposée dans le cadre du forfait Développement, 6 fois par an, autour de thématiques en lien avec l’activité en indépendant des Praticiens.

Réunion Clinique : Rencontre en Présentiel ou en ligne, proposée dans le cadre du forfait Clinique, 4 fois par an, autour de l’étude de cas cliniques.

Consultant : Toute personne faisant appel aux services d’un des professionnels adhérents. (ce terme permet de couvrir les appellations de « patients » ou de « clients » utilisés selon les disciplines.

Utilisateur : Toute personne consultant le site internet Soignants Dans Le Monde

Client : Toute personne, consultant, praticien ou praticien adhérent, faisant usage des services proposés par Soignants Dans Le Monde.

Communauté Soignants Dans Le Monde : Ensemble des personnes ayant montré un intérêt aux propositions de Soignants dans Le Monde, soit au travers des Réseaux sociaux, soit au travers du site, soit en organisant un événement faisant appel à un membre de Soignants dans le Monde.

Membre de Soignants dans Le Monde : Salarié, Stagiaire ou Praticien agissant pour le compte de Soignants dans le Monde.

Partenaire : Toute personne physique ou morale apportant à Soignants dans Le Monde des ressources humaines, matériels ou financières.

 

II-                  DISPOSITIONS GENERALES

1-       Objet

Les CGUS ont pour objet de fixer les conditions et les modalités de :

-L’Inscription Réseau

– la mise à disposition et l’utilisation des différents supports de communication par les Praticiens adhérents ;

– la fourniture des Services aux Praticiens adhérents

2-       Champ d’application

Les CGUS sont mises à la disposition du client sur le Site Soignants Dans Le Monde.

La validation de l’inscription prévoit l’acceptation par le Praticien-adhérent des CGUS. Celles-ci sont conclues à la date d’Inscription du Praticien-Adhérent.

 

III-               INSCRIPTION

1-      Conditions d’inscription :

  • ·       Se reconnaître dans l’esprit de Soignants dans le Monde, en signant la charte présentée en annexe.
  • ·       Etre francophone, et exercer son métier en ligne pour les personnes dont la spécialité le permet.
  • ·       Ou bien, être francophone et exercer à l’étranger, auprès d’une population francophone
  • ·       Ou bien, être francophone, basé dans son propre pays, mais ayant une vraie connaissance de l’expatriation. Soit pour avoir été soi-même expatrié, soit pour s’être intéressé aux problématiques de l’expatriation.
  • Exercer un des métiers suivants : Acupuncture, Chiropractie, Coaching personnel, Coaching professionnel, coaching sportif, Conseil Conjugal, Coaching sportif, Conseil conjugal, Diététique, Ergothérapie, Graphothérapie, Groupement et Association Expatriation, Groupement ou association Santé , Hypnose, Kinésithérapie, Médecine Générale, Médecine Spécialisée, Naturopathie, Nutrition, Ophtalmologie, Orthophonie, Orthoptie, Ostéopathie, Parentalité, Pédiatrie, Pharmacie, Psychiatrie, Psychologie, Psychomotricité, Réflexologie, Soins infirmiers, Sophrologie, Thérapie, Yoga. … D’autres professions pourront être étudiées au cas par cas. Seront exclues les spécialités qui se réfèrent à des croyances religieuses ou à de l’ésotérisme.
  • ·       Avoir une expertise dans son métier, de par sa formation et son expérience.
  • ·       Etre installé légalement dans son activité dans le cadre de son pays d’exercice : inscriptions aux registres professionnels, déclaration, administrative, fiscale, assurances.
  • ·       Produire ses diplômes et qualifications à l’équipe Soignants dans le Monde.

 

2-      Processus d’inscription

Tout praticien intéressé par le service proposé par Soignants dans le Monde, peut s’inscrire gratuitement et sans engagement au Webinaire de Présentation du site, proposé plusieurs fois par an. Cette participation n’est pas une obligation.

Les étapes nécessaires sont les suivantes :

Etape 1 : Demande d’Inscription

-Renseigner le formulaire

-Télécharger les pièces justificatives

– Choisir son forfait

-Accepter les Condition Générales d’Utilisation,

-Accepter de suivre les principes exposés dans la Charte

-Accepter les conditions d’utilisation du droit à l’image.

-Créer son profil

 

Etape 2 : Validation

 -A réception du mail de Validation

-Réception du logo daté dont il est libre de faire usage sur ses supports de Communication.

-Profil mis en ligne

-Présentation dans les groupes Facebook et la Newsletter de Soignants dans le Monde

 

Etape 3 : Participation

Les conditions de Participation aux Services proposés par le Réseau varient selon le forfait choisi. (voir la description des forfaits)

 

3-      Refus d’une demande d’Inscription

Une Inscription peut être refusée, si elle ne correspond pas aux critères énoncés dans le point III-1 ,ou pour toute autre raison appartenant à l’équipe de Soignants Dans Le Monde.

 

4-      Prix, Règlement, Durée et Renouvellement de l’Inscription

Le Prix varie selon les forfaits choisis. Il est fixé pour une année, il peut évoluer d’une année sur l’autre.

Les Prix sont affichés en euros et hors taxe sur le site de Soignants Dans Le Monde.

Le Paiement se fait au comptant au moment de l’Inscription.

Le règlement se fait en ligne, par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe, ou bien par virement sur le compte de Soignants dans le Monde.

En cas de paiement en ligne, le Praticien-Adhérent déclare accepter les conditions générales de la plateforme Stripe.

Sont acceptées les cartes bleues, Visa et Mastercard. Les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par Soignants dans le Monde, elles restent uniquement des données de contrôle entre le Praticien-Adhérent et la banque. En cas d’échec du paiement par carte bancaire, l‘Inscription ne sera pas validée confirmée.

Le Praticien-Adhérent s’engage pour une durée d’un an non révocable. La reconduction est automatique, sauf décision de Résiliation de son inscription par le Praticien-Adhérent.

Le Praticien-Adhérent peut up-grader son forfait en cours d’année d’abonnement. Le montant de l’abonnement sera alors revu au prorata.

En revanche, il ne peut choisir un forfait moins onéreux que au moment du renouvellement annuel de son inscription.

 

IV-               RESILIATION

Un mois avant l’échéance de son Inscription, un mail sera envoyé au Praticien-Adhérent le prévenant de la prochaine échéance, avec la date et le montant. Ce dernier peut se désengager ou changer de choix de forfait, par mail, jusqu’à 2 semaines avant cette échéance. Il lui appartient de vérifier que le mail a bien été reçu par l’équipe de Soignants Dans Le Monde.

La résiliation en cours d’année peut être étudiée en cas de force majeure. Avec remboursement non rétroactif, au prorata du temps d’abonnement restant.

 

La Résiliation entraîne,

– La suppression du profil du Praticien sur le site Internet,

– Son retrait des groupes facebook du Réseau

– Son engagement à retirer le logo de Soignants dans le Monde de ses supports de communication

-La suppression de ses données personnelles et bancaires des archives de Soignants dans Le Monde, en dehors de son nom et ses années d’adhésion pour en garder l’historique.

 

V-                 LES OFFRES

Les Services proposés par Soignants dans le Monde sont déclinés en 3 Forfaits. Ces forfaits sont susceptibles d’évoluer. Le Praticien-Adhérent en sera systématiquement informé à la date anniversaire du Renouvellement de son Inscription.

 

Forfait 1 : Référencement

Rejoindre Soignants Dans Le Monde, permet de bénéficier de la Communauté Soignants Dans Le Monde : Cette communauté nombreuse de 2000 personnes environ en janvier 2021, correspond à la Communauté constituée par Aude de Villeroché, depuis la création de Soignants dans Le Monde

Le forfait référencement contient un profil personnel sur le site Soignants Dans Le Monde. La présence dans les Groupes Facebook dédiés aux activités de Soignants dans Le Monde. La Présentation de votre profil dans les Réseaux Sociaux de Soignants dans Le Monde. La Possibilité d’utiliser le logo de Soignants dans Le Monde dans vos propres supports de communication.

 

Forfait 2 : Développement

Ce forfait inclue les prestations proposées dans le Forfait Référencement,

Auquel s’ajoute ; 6 Rencontres Développement par an, et une présentation privilégiée sous forme d’un interview d’Expert, diffusé par Soignants dans Le Monde, sur ses supports. Cette interview peut être planifiée dans un délais supérieur à la première année d’abonnement du Praticien-Adhérent.

 

Forfait 3 : Clinique

Ce forfait inclue les prestations proposées dans le forfait Développement

Auquel s’ajoute 4 Rencontres Clinique par an et la possibilité de publier des articles de fonds dans le blog de Soignants Dans Le Monde. Ces articles seront diffusés par Soignants dans Le Monde, sur ses supports de communication.

 

 

VI-               PARTICIPATION AUX ACTIVITES

Profil : Le Praticien Adhérent a en permanence accès à son profil, et peut le modifier à sa guise, dans le respect des critères proposés.

Le profil contient :

·       Votre Profession

·       Votre entreprise

·       Votre logo

·       Votre photo

·       Votre site Internet

·       Vos Réseaux sociaux

·       Vos coordonnées

·       VOUS ! votre kif professionnel, vos valeurs, vos forces …

Soignants Dans Le Monde a un droit de regard sur le contenu du profil et peut le suspendre en cas de doute, le temps de trouver un accord avec du Praticien-Adhérent correspondant. Soignants Dans Le Monde se réserve le droit en dernier recours de supprimer ce profil s’il estime qu’il ne correspond pas aux valeurs de la marque.

Facebook : Au moment de son inscription, le Praticien-Adhérent est invité comme ami sur le profil de Aude de Villeroché, il est ensuite ajouté aux groupes Facebook Trouver des professionnels de santé médicaux, para-médicaux.

Le groupe Trouver des professionnels de santé qui vous conviennent est un groupe ouvert au public, qui rassemble des demandes et des offres en matière de praticiens en ligne.

Les professionnels peuvent y partager leurs articles, ou événements dans les posts dédiés.

Une présentation particulière est faite lorsqu’ils s’inscrivent au Réseau, sous la forme précisée dans la présentation des forfaits.

 

Le groupe Réseau-Pro SDM : est un groupe privé secret destiné à

-Permettre une meilleure connaissance réciproque des membres professionnels du Réseau soignants Dans Le Monde

-Etre un support de communication pour tous les membres de ce Réseau

-Etre un lieu d’entraide sur des questions cliniques, ou des demandes de réorientation.

 

Les Rencontres

Rencontres Développement : Dans le cadre du forfait Développement, Soignants Dans Le Monde, propose 6 fois par période de 12 mois, des rencontres d’une heure, d’échanges autour de thèmes pertinents pour les professionnels exerçant en indépendant.

Rencontre Cliniques : Dans le cadre du forfait Clinique, Soignants Dans Le Monde, propose 4 fois par période de 12 mois, des rencontres d’une heure autour de situations cliniques.

Dans un premier temps ces rendez-vous seront animés par Aude de Villeroché, qui se réserve le droit de se faire remplacer.

 

 

VII-             FONCTIONNEMENT DE L’ANNUAIRE

Soignants dans le Monde, propose aux utilisateurs des références de professionnels des disciplines énoncées en point III-1. La recherche de référence peut être actuellement faite sur le critère de la discipline. Les résultats sont classés par ordre alphabétiques.

Soignants dans le Monde est un site de référencement des praticiens qui ont choisi d’y figurer moyennant l’adhésion à la charte SDM et un abonnement annuel. Le consultant qui contacte un professionnel référencé le fait sous sa propre responsabilité et sans que Soignants dans le Monde ne soit intéressé financièrement dans ce choix. La consultation de l’Annuaire est gratuite et anonyme pour l’utilisateur.

 

VIII-           ENGAGEMENTS

1-      Engagement du Praticien-Adhérent vis-à-vis de Soignants Dans Le Monde

Le Praticien Adhérent s’engage à ne publier que des informations rigoureuses sur son profil.

La Mise à jour de son Profil est sous sa responsabilité

Il s’engage à Respecter la confidentialité des échanges entre membres du Réseau

Il s’engage à respecter la propriété intellectuelle de Soignants dans Le Monde.

Le Praticien-Adhérent s’engage à respecter le Charte de Soignants dans le Monde dans sa pratique avec ses consultants.

2-      Engagement de Soignants dans le Monde vis-à-vis des Praticiens-Adhérents

Soignants dans le Monde s’engage à mettre à la disposition du Praticien-Adhérents les supports décrits dans les Offres (point V et VI).

Soignants dans le Monde s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des Praticiens-Adhérents, et à ne faire usage de leurs productions qu’avec leur accord.

Soignants dans le Monde n’engage aucune responsabilité sur les Résultats Obtenus par les Praticiens, en terme de retours du nombre de clients et des apports pratiques et cliniques.

Soignants dans le Monde ne peut être tenu responsable de préjudice en cas de difficultés techniques sur ses supports informatiques.

3-      Engagement de Soignants dans le Monde vis-à-vis des Utilisateurs et Consultants

Soignants Dans Le Monde propose des informations, dont il a validé dans la mesure de ses compétences la justesse.

Soignants dans Le Monde n’a pas de responsabilité juridique des consultations effectuées auprès des praticiens référencés sur son site.

Concernant les supports Facebook, Linkedin, Twitter et Instagram, leurs conditions générales d’utilisations prédominent.

 

IX-                DROIT A L’IMAGE

Le Praticien-Adhérent, lors de son Inscription accepte que Soignants Dans Le Monde :

– utilise son image intégrée à son Profil.

– enregistre son image, et la diffuse, dans le cas des Rencontres et Webinaires, et en mettant à disposition les Replay aux membres du Réseau et de la Communauté.

 

X-                 LOI APPLICABLE

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Les litiges auxquels elles pourraient donner lieu, et qui n’auront pas été réglées à l’amiable, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Charte

  • Objet et raison d’être du réseau Soignants dans le Monde et de sa charte

Le réseau professionnel intitulé « Soignants dans le Monde » (ci-après dénommé « Réseau Soignants dans le Monde » ou « Réseau ») a pour objet de regrouper différents professionnels francophones du soin et du mieux-être [psycho-social] exerçant leur activité dans le domaine médical, paramédical ou autre, auprès de personnes francophones, en France ou à l’étranger, en vue notamment d’échanger et de partager sur leurs pratiques professionnelles.

Rejoindre le Réseau c’est rejoindre un collectif, où, si chacun reste totalement indépendant dans sa pratique professionnelle, une fois les questions administratives validées, il reste à définir ce qui nous rassemble. Les mots clés sont : éthique, solidarité, efficacité.

L’objet de la présente charte (ci-après dénommé « Charte ») est de définir ce qui rassemble les membres du Réseau Soignants dans le Monde et plus précisément les valeurs qui les animent et les engagements qu’ils prennent en conséquence.

Praticien-Adhérent, désigne le praticien qui adhère au Réseau Soignants dans le Monde,

Consultant, recouvre l’usager de vos services, que vous l’appeliez dans votre pratique clients ou patients.

 

  • Engagements des Praticiens-Adhérents du Réseau Soignants dans le Monde

-Disponibilité et Réactivité

Le Praticien-Adhérent s’engage à se montrer disponible lorsqu’il est contacté, et à répondre dans les 72h d’une demande d’un Consultant. Cette réponse, par téléphone ou par écrit, doit être adaptée à la situation, que ce soit pour une réponse ponctuelle, une proposition de rendez-vous, ou bien une orientation vers un autre professionnel.

Etre disponible et réactif marque le respect qu’un Praticien-Adhérent doit à la demande d’un Consultant qui entreprend souvent une démarche difficile en le sollicitant.

-Question budgétaire

Soignants dans le Monde n’a pas d’intervention sur les prix pratiqués par les Praticiens-Adhérents.

En revanche, le Praticien-Adhérent s’engage à indiquer à ses Consultants dès le premier rendez-vous, ainsi que ses conditions de paiement. Il requiert, à chaque fois que cela est possible, le consentement écrit du Consultant sur ses conditions tarifaires.

-Mise à disposition des ressources nécessaires

Le Praticien-Adhérent s’engage à mettre à la disposition du Consultant l’ensemble de ses ressources, dans le respect du contrat oral ou écrit initialement passé avec ce dernier. Le Praticien-Adhérent s’engage d’autre part à alerter son Consultant dès lors que il réalise qu’il n’a pas les capacités professionnelles et/ou ressources nécessaires pour répondre à la demande du Consultant conformément aux « règles de l’art » applicable ainsi qu’à l’orienter vers un autre professionnel.

-Condition d’accueil

Le Praticien-Adhérent s’engage à accompagner le Consultant afin que les consultations, y compris si elles sont réalisées en ligne, se passent dans de bonnes conditions techniques. .

-Secret médical et Confidentialité

La relation entre le Patricien-Adhérent et le Consultant est couverte par le secret médical quand le secret médical est requis par les règles déontologiques du Patricien-Adhérent. Elle est soumise à la confidentialité dans les autres cas.

-Diversité et Mixité

Le Praticien-Adhérent s’engage à ne pas sélectionner ses Consultants sur des critères raciaux, religieux, culturels ou tout autre facteur discriminant.

-Ethique

Le Praticien-Adhérent s’engage à ne pas prolonger un accompagnement au-delà des besoins du Consultant. L’action du Praticien-Adhérent est toujours tournée vers le mieux-être du Consultant.

 

  • Indépendance et responsabilité des membres du Réseau Soignants dans le Monde

Chaque Patricien-Adhérent conserve une entière liberté et une complète autonomie dans la réalisation de ses prestations rendues aux Consultants ; il est seul responsable de ses prestations, décisions, actes, engagements et propos et de leurs conséquences.

La Charte n’a pas pour effet et ne saurait en aucun cas être interprétée comme créant un lien de subordination, une relation d’affaire ou un mandat entre le Patricien-Adhérent et le Réseau.

Dans ces conditions, le Réseau ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la relation entre le Patricien-Adhérent et son Consultant.

A ce titre, chaque Patricien-Adhérent s’engage à ne pas mettre en cause le Réseau et à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que le Réseau ne soit pas mis en cause par un de ses Consultants ou par un tiers quelconque.

 

  • Réputation du Réseau Soignants dans le Monde

Chaque Patricien-Adhérent s’engage, tant dans sa pratique professionnelle que dans son comportement personnel, à ne pas nuire au Réseau et, en particulier, à ne pas nuire à sa réputation et à son image.

 

  • Respect de la Charte Soignants dans le Monde

Le Patricien-Adhérent qui adhère au Réseau signe la Charte et s’engage à respecter les engagements qui y sont mentionnés et, de façon plus générale, l’ensemble des termes de la Charte.

En cas de non-respect de la Charte, le Praticien-Adhérent pourra être exclu du Réseau et perdre tout droit à revendiquer son appartenance au Réseau, que ce soit dans ses communications externes ou dans sa pratique professionnelle.